En France, toute entreprise assujettie à la TVA a le devoir d’en assurer la collecte pour son reversement au trésor public chaque année. Cette TVA se calcule généralement sur la base du montant HT relatif à l’opération de vente sur lequel est appliqué le taux en conséquence. Découvrez tout ce que vous devez savoir depuis les modalités de la TVA jusqu’aux méthodes de détermination de son montant HT. Elles peuvent ainsi exercer leur activité avec le régime du réel simplifié ou avec celui du réel normal.
Que représente la TVA ?
Avant de comprendre comment fonctionne le prix HT servant de base au calcul de la TVA, il convient préalablement de faire un tour d’horizon sur ce que représente cette taxe. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée représente l’impôt indirect relatif à l’ensemble des biens et services destinés à la consommation ou l’utilisation sur le territoire français. Au plan fiscal, la charge de la TVA incombe au dernier consommateur, mais l’entreprise a l’obligation de la collecter pour le reverser à l’État chaque année. En cas de ventes d’articles, elle doit être reversée à la fin du mois au cours duquel la livraison des articles a eu lieu. Dans le cadre d’une prestation de services, elle est due au moment du règlement de l’opération. De plus, les modalités de paiement comme de déclaration de cette taxe sont différentes compte tenu du montant du chiffre d’affaires de l’entreprise. Toutefois, il est toujours possible d’exercer une option selon le cas.
Les modalités relatives à la déclaration et au paiement de la TVA sont relatives au régime fiscal d’imposition des revenus dégagés par l’entreprise compte tenu du chiffre d’affaires généré au cours de l’année précédente. Sous réserve de certains seuils, certaines entreprises ne sont pas assujetties à la TVA dès lors qu’elles exercent leur activité sous le régime fiscal de la micro-entreprise encore appelé la franchise en base de TVA. Ce cas concerne généralement le statut du micro-entrepreneur qui ne facturera aucune TVA à ses clients et par ricochet ne la récupérera pas sur ses achats. Cependant, il est important de savoir que même en franchise de base de TVA, il est possible d’y être assujetti lorsque le chiffre d’affaires excède les seuils de 85000 euros ou 34 000 euros selon le cas. Néanmoins, les entreprises ont la possibilité au plan fiscal de recourir à une option différente notamment si l’activité qu’elles exercent nécessite d’énormes dépenses.
Comment calculer l’HT à partir de deux taux de TVA ?
La TVA est déterminée par application du taux correspondant sur le prix HT des ventes ou des prestations de services. Le montant HT représente en réalité la somme facturée aux clients sans prise en compte des taxes prévues par l’État. Il existe divers taux de TVA dont les plus connus sont le taux normal de 20% et les taux réduits de 10% et 5,5%. Aussi, des taux sont également prévus conformément à la TVA sur la location. Ceux-ci diffèrent selon la nature de la location. Après avoir choisi le taux de TVA adapté à l’opération visée, il est désormais possible de calculer la TVA à partir du montant HT. Ce dernier peut également être déterminé en cas d’absence. Ainsi, il peut s’obtenir en divisant le prix TTC par 1+ le taux de tva en vigueur. Il peut y arriver des cas où il existe deux taux TVA. Dans ce cas, le montant HT sera déterminé par la constitution de deux équations à deux inconnues qu’il faudra résoudre. Vous pouvez la calculer pour chaque année.
